Informations légales

Mentions légales · Conditions Générales de Vente · Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Taiavanui BARSINAS, exerçant sous l'enseigne KAE TRANSIT.
Statut : entrepreneur individuel (immatriculation en cours).
Adresse : Fos-sur-Mer (13270), France.
Email : contact@barsinas.com
Responsable de la publication : Taiavanui Barsinas.

Hébergeur

Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

2. Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

KAE TRANSIT propose un service de coordination de groupage maritime entre la France métropolitaine et la Polynésie française : mise à disposition d'un volume au sein d'un conteneur partagé, organisation du chargement, du transport maritime et du suivi jusqu'au port de Papeete.

Article 2 — Prix

Le prix est de 500 € par m³ (départ, fret et douane export jusqu'au port de Papeete), facturation minimum 1 m³. Les frais d'arrivée à Tahiti (dédouanement import, manutention, livraison) sont à la charge du destinataire et facturés séparément ; ils peuvent être avancés sur demande.

Article 3 — Devis et réservation

Tout devis est gratuit et sans engagement. La réservation d'une place est confirmée par le versement d'un acompte de 40 %. Le solde est dû avant le départ du conteneur. Le volume facturé correspond au volume réservé.

Article 4 — Obligations du client

Le client garantit l'exactitude de sa déclaration et de l'inventaire fournis. Il s'engage à ne remettre aucune marchandise interdite, dangereuse ou illicite. Au dépôt, il signe le protocole de sécurité anti-stupéfiants (vérification, scellé numéroté apposé devant lui, enregistrement vidéo) et fournit les justificatifs douaniers requis (dont, le cas échéant, le certificat de changement de résidence).

Article 5 — Responsabilité

KAE TRANSIT agit en qualité de coordinateur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages, pertes, avaries ou retards imputables au transporteur maritime, aux autorités douanières, à un cas de force majeure ou à un défaut d'emballage ou de déclaration du client. Le client assume l'entière responsabilité du contenu de ses colis.

Article 6 — Assurance

Une assurance ad valorem est vivement recommandée et proposée en option, sur la base de la valeur déclarée par le client.

Article 7 — Annulation

En cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis au titre des frais engagés. Si le conteneur ne part pas du fait de KAE TRANSIT, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de transport de biens exécutés à une date déterminée. La réservation vaut engagement.

Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@barsinas.com. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

3. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Taiavanui Barsinas (KAE TRANSIT) — contact@barsinas.com.

Données collectées

• Via le formulaire de devis : nom, prénom, téléphone, email, ville de départ, coordonnées du destinataire, inventaire des biens.
• Au moment du dépôt : pièce d'identité, inventaire signé, et enregistrement vidéo de l'opération de dépôt et de scellé.

Finalités et bases légales

• Établir un devis et organiser le transport — exécution du contrat.
• Assurer la traçabilité et la sécurité du chargement (lutte anti-stupéfiants) — intérêt légitime et consentement pour la vidéo.
• Respecter les obligations douanières et légales — obligation légale.

Destinataires

Les données sont destinées à KAE TRANSIT, au transporteur maritime et à son correspondant à Tahiti pour les besoins de l'acheminement, et aux autorités compétentes (douane, gendarmerie, justice) sur réquisition légale.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la prestation et à la durée des obligations légales et d'éventuelles suites. Les enregistrements vidéo sont conservés de manière sécurisée puis supprimés une fois le délai de conservation écoulé.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation sur vos données, en écrivant à contact@barsinas.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).